ARTICLE 1 – Société organisatrice
L’entreprise Serenity Biscuits, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le N° de Siret 81450762000015, ci-après dénommée « l’entreprise organisatrice » dont le siège est situé à 1 place du Bourg 86260 VICQ SUR GARTEMPE organise un tirage au sort qui débutera le 27 juin 2022 et qui prendra fin le 4 juillet 2022.
Les modalités de ce jeu sont décrites dans le Règlement ci-dessous.
ARTICLE 2 – Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
Ne peuvent participer au Jeu :
– les membres du personnel de la société SERENITY BISCUITS
– Les conjoints et membres de la famille des personnes susvisées (parents, frères et sœurs ou tout autre ascendants ou descendants).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant tout élément de nature à justifier qu’il remplit les conditions de participation au Jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Tout Participant accepte sans réserve le respect des dispositions du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 3 – Dates
Le Jeu débutera le 27 juin 2022 dès la mise en ligne du jeu et se clôturera le 4 juillet 2022.
ARTICLE 4 – Modalités du Jeu
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- Le participant doit Aimer et être abonné à la page Instagram.
- Le participant doit identifier 2 personnes en commentaire.
ARTICLE 5 – Dotations du Jeu
La dotation (ci-après dénommée la « Dotation ») mise en jeu est constituée d’un lot :
- Un sachet de biscuits en forme d’animaux
- Deux entrées pour le Zoo BioParc
Cette Dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la Dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, qui rendraient impossible la délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – Information aux gagnants
L’annonce du gagnant sera effectuée le 4 juillet 2022.
Les gagnants seront directement contactés par la Société Organisatrice par message privé sur Instagram. Si dans un délai d’une semaine après l’envoi de ce message, les gagnants ne se manifestaient pas par retour afin de confirmer leur acceptation de la dotation et les modalités précitées, ils seraient définitivement considérés comme renonçant à leurs dotations. De même, tout lot retourné, par La Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, comme non remis pour quelque raison que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant concerné et demeurera la pleine propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice définira discrétionnairement la voie par laquelle le Lot sera remis au gagnant. De ce fait et en cas de remise du lot par les services postaux ou par un transporteur, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard de délivrance du lot ou d’avarie résultant du fait des services postaux.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une erreur commise par le Participant dans les coordonnées.
Le lot qui ne pourra pas être remis aux gagnants du fait d’une cause externe à la Société Organisatrice (erreur dans l’adresse communiquée lors de l’achat, incidents des services postaux) ne pourront pas être réclamés à la Société Organisatrice et resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Chaque attribution de lot est individuelle et le gain ne peut en aucun cas être cédé. Si les gagnants ne peuvent être contactés à l’issu du tirage au sort et/ou sans réponse dans un délai d’une semaine à la suite du message envoyé sur Instagram, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot, et le lot restera alors la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 – Remboursement des frais
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation au Jeu. Les éventuels frais de communication ou de connexion sont à la charge du Participant.
ARTICLE 8 – Litiges et responsabilités
Les contestations ne seront recevables que dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du lot, à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent Règlement.
La Société Organisatrice est seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent Règlement, les Participants et la Société Organisatrice s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce Règlement.
La société Organisatrice se réserve le droit, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter le Jeu, sans préavis, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
(i) en cas d’incident de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou de tout autre incident technique, empêchant le bon déroulement du Jeu ;
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la poste lors de la livraison des lots,
(iii) de tout autre cas de force majeure ainsi que ;
(iv) de tout autre évènement considéré par la Société Organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le Gagnant du bénéfice de son gain. De même, tant la Société Organisatrice que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation du lot, postérieurement à sa remise au Gagnant.
ARTICLE 9 – Acceptation du Règlement
La participation au présent Jeu emporte acceptation sans aucune réserve du présent Règlement. En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner. Dans ce dernier cas, ladite dotation restera la pleine propriété de la Société Organisatrice.
Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 – Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu, sans une autorisation expresse des Participants.
Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la voie d’un tirage au sort.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent à l’adresse suivante : https://serenitybiscuits.com sur « contact ».
Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité officielle.
Par ailleurs, vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent concernent à l’adresse suivante : https://serenitybiscuits.com sur « contact » accompagné de la copie d’un titre d’identité signé.